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Lexique auto

AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile)

La tarification d'un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'assurance d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Les assureurs peuvent consulter librement ce fichier afin de savoir si l'assuré a fait ou non une fausse déclaration.

Antécédents

Ce sont des informations relatives au « passé de l'assuré » afin de permettre à l'assureur d'évaluer le risque et de vous donner un tarif correspondant à votre situation.

Assuré

C'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit. En habitation, l'assurance couvre les conjoints, les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires ou toute autre personne résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat.

Attestation d'assurance

L'article R211-17 précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité.

Avenant

Si vous déménagez ou bien changez de véhicule, les conditions initiales de votre contrat doivent être revues. Dans ce cas, votre assureur émet un avenant afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L'avenant doit être signé par l'assuré et l'assureur car il représente une preuve de la modification du contrat et évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Bénéficiaire

Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d'héritier né ou à naître. Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de résiliation du risque assuré.

Bonus/Malus

C'est le terme usuel qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance ou non d'un sinistre. Le terme officiel est « clause de réduction-majoration ». C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule. En effet, ce système permet à l'assureur de moduler le tarif de l'assurance auto en fonction des antécédents des assurés.

Catastrophes naturelles

Pour que la garantie « Catastrophes naturelles » de votre contrat d'assurance auto soit accordée, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. Malheureusement, certaines catastrophes naturelles minimes très localisées ne sont pas publiées au Journal Officiel alors que les dégâts peuvent être importants.

Certificat d'assurance

Tout véhicule de moins de 3,5 tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance.

Clause

C'est une disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie.

Code des assurances

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Conditions Générales

C'est le mode d'emploi de votre contrat d'assurance auto. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat d'assurance auto. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties.

Conditions Particulières

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières de votre contrat d'assurance auto vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté (assurance au tiers ou tous risques, assurance contre les bris de glace, incendie, vol, etc.)

Consolidation

Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.

Constat amiable

C'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre. Ce document permet d'expliquer toutes les informations utiles à votre indemnisation. Soyez très attentif lorsque vous complétez un constat à l'amiable.

Déchéance

C'est une sanction prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour des faits postérieurs au sinistre (déclarations mensongères, condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse...) lui permettant d'exiger le remboursement des sommes versées.

Déclaration de sinistre

L'assuré déclare à son assureur le ou les sinistre(s) qu'il a causé ou qu'il a subit par le biais de la déclaration de sinistre.

Effet (Date d')

La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.

Franchise

C'est la part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales.