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Lexique assurance vie

Arbitrage

Faculté offerte par les contrats d'assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l'épargne d'un support à un autre.

Article 83

Article du Code Général des Impôts permettant aux Travailleurs Salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

Assurance vie

Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

Avance

Opération par laquelle l'assureur met à la disposition du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

Bénéficiaire en cas de décès

Personne désignée pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre du contrat.

Bénéficiaire en cas de vie

Personne qui recevra le capital si le souscripteur est en vie au terme du contrat.

Capital versé en cas de décès

Il s'agit du montant du capital inscrit au contrat au jour du décès de l'assuré. Ce capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Contrat en Epargne handicap

Un contrat d'assurance vie souscrit par une personne handicapée ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des versements effectués net de frais dans la limite de 1 525€/an plus 300 € par enfant à charge.

Contrat en euros

Contrat d'épargne géré dans le cadre de l'assurance vie proposant une rémunération annuelle garantie des sommes investies quels que soient les résultats (l'évolution ou les performances) des marchés financiers. En investissant sur un contrat libellé en euros, l'épargne ne peut jamais baisser.

Contrat multisupports

Contrat d'épargne géré dans le cadre de l'assurance vie, proposant plusieurs supports d'investissement appelés supports à capital variable (FCP, SICAV) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs, aussi bien en matière de rendement escompté que de disponibilité souhaitée. Ce type de contrat intègre aussi généralement un support à taux garanti (support en euros) qui permet de conserver une partie de son épargne sans aucune prise de risque.

Date d'effet

Il s'agit de la date de signature de la demande d'ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date ou l'opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c'est à partir de cette date qu'il y a production d'intérêts pour les contrats en euros et que l'épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.

Effet de cliquet

Ce mécanisme, réservé aux contrats en euros ou aux supports en euros des contrats multisupports,- permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l'assureur : les intérêts distribués sont définitivement acquis au souscripteur.

Frais sur versement

Il s'agit des frais prélevés sur chaque versement, qu'il soit d'ouverture, libre ou programmé.

Frais sur l'épargne gérée

Il s'agit des frais prélevés en fin d'année au titre de la gestion de l'épargne. Ces frais sont prélevés en fin d'année ou, en cours d'année, en cas de retrait, de survenance du terme de la souscription ou de décès du souscripteur.

Loi Madelin

Loi de 1994 permettant aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Donnée fournie chaque année par les pouvoirs publics et qui sert de base au calcul des cotisations sociales.

PFL ou IR

Option fiscale prise par le souscripteur lors d'un retrait d'épargne sur un contrat d'assurance vie. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire correspond à un prélèvement immédiat de l'impôt par l'assureur qui le reverse à l'Etat. Le taux de ce prélèvement décroît avec la durée du contrat. Le souscripteur peut également intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Imposition sur le Revenu), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d'imposition.

Plus ou moins-value

C'est la différence positive entre la valeur du contrat d'assurance vie à un instant donné et le cumul des versements effectués, bruts des frais prélevés. Dans le cas d'un gain (différence positive), on parle de plus-value alors que la moins-value correspond à une perte. Dans un contrat multisupport, la plus ou moins-value n'est matérialisée que lors d'un retrait. Avant, il s'agit d'un gain ou d'une perte « virtuel ».

Rente viagère

Somme versée périodiquement au souscripteur jusqu'à son décès en contrepartie d'un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion au profit d'une autre personne.

Retrait

Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur acquise de son épargne. Si le retrait est total, cette opération, également appelée rachat en assurance vie, entraîne la clôture du contrat.

Réversibilité

Option permettant, au décès du bénéficiaire de la rente, de poursuivre les versements au profit d'une seconde personne désignée au contrat (le plus souvent le conjoint).

Souscripteur

Personne physique qui signe la demande d'ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.

Souscripteur mineur

La souscription d'un contrat par un mineur entraîne que l'ensemble des actes de gestion du patrimoine soient faits conjointement pas ses parents. Si l'un des parents est décédé, ces actes sont faits par le parent survivant sous le contrôle du juge des tutelles. Si les deux parents sont décédés, le mineur est représenté par un tuteur.

Support à capital variable

Support d'investissement disponible dans les contrats multisupports. Les supports à capital variable sont investis en parts de FCP, ou actions de SICAV et évoluent en fonction des fluctuations de la valeur liquidative de l'OPCVM. Dans un support à capital variable, c'est le souscripteur qui assume le risque financier (à la hausse comme à la baisse).

Support à capital garanti

A la différence des supports à capital variable, le support à capital garanti offre une rémunération minimale, définie contractuellement. Il s'agit d'un support en euros pour lequel, quel que soit le résultat des marchés financiers, il sera versé au souscripteur les intérêts garantis, ainsi que des intérêts complémentaires en fin d'année en fonction des résultats de la gestion financière. Dans un support à capital garanti, c'est l'assureur et non le souscripteur qui assume le risque financier.

Taux minimum garanti

Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux minimum garanti est l'engagement de rémunération minimum de l'épargne pris par l'assureur à l'égard des épargnants.

Versements programmés

Faculté offerte à l'épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal. Le versement programmé permet la constitution d'un capital en douceur et de façon indolore sur le plan financier.