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Faire une fausse déclaration d'assurance
La fausse déclaration à l'assurance est à éviter à tout prix.
Pour déterminer s'il est prêt à vous assurer, l'assureur va vous demander de remplir un formulaire parfois très complet. Sur base de ces renseignements, l'assureur va aussi calculer la prime que vous allez payer. Il vous sera notamment demandé des informations relatives à votre passé de conducteur, le nombre de conducteurs du véhicule, l'usage qui en est fait, votre catégorie professionnelle etc.
Donner de fausses réponses à ces questions pourrait vous causer bien des problèmes par la suite en cas de sinistre... Si l'assureur venait à s'apercevoir (et il vérifiera !) que vous aviez indiqué des informations érronnées ou inexactes, des remboursements pourraient vous être refusés.
De plus, pendant le contrat, vous pourriez être résilié sous 10 jours par votre assureur auto en cas de fausse déclaration.
Si vous êtes de mauvaise foi, c’est à dire que vous avez intentionnellement fait une fausse déclaration - par exemple vous avez passé sous silence un accident antérieur ou vous avez prétendu être le conducteur principal alors qu’en réalité, il s’agit de votre fils - votre contrat sera annulé (art 113-8 du code des assurances). Vous auriez alors à prendre à votre charge vous-même les frais, ce qui peut s'avérer désastreux pour vous en cas de dommages corporels. La prudence est donc de mise.
Une fois votre contrat d'assurance établi, il est nécessaire de signaler à l'assureur toute modification de situation. Par exemple, si l'usage du véhicule change. Ou encore si le véhicule ne stationne plus en garage fermé comme vous l'aviez indiqué mais passe désormais ses nuits sur la voie publique.